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Achat D’un Bien Immobilier
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Les informations suivantes sont détaillées selon les procédures standard, les modes de paiements et dépenses liés au simple fait d’acheter un bien immobilier à Malte.
Procédure
Une fois que vous avez trouvé la maison de vos rêves sur notre charmante et merveilleuse île et après que le prix de vente ait été négocié, une promesse de vente est signée, contraignant le propriétaire du bien immobilier à vendre et l’acheteur à acheter le bien immobilier dans un temps stipulé et avec les termes et conditions générales convenus par les personnes concernées par l’accord. Les accords et contrats sont écrits en anglais.
SLa plupart des conditions et/ou clauses écrites avec une telle promesse de vente sont les suivantes:
- Soumettre l’acquisition d’une licence A.I.P (pour les non-résidents).
- Soumettre un crédit de la banque (le cas échéant).
- Assurer que la propriété est construite selon les règles de construction.
Il est courant que 10% du prix d’achat soit payé lors de la signature de l’accord préliminaire ou qu’un versement soit fait en accord avec les deux parties. 20% du droit de timbre doit également être payé lors de la signature de la promesse de vente, et le notaire chargé de la vente sera également nommé pour déclarer l'accord et pour payer le droit de timbre avec le ministère du revenu national.
L’accord préliminaire est courant mais pas nécessaire pendant une période de 3 mois durant laquelle le notaire choisi par l’acheteur effectue des recherches pour s’assurer de la validité du titre de propriété.
Après l'expiration du délai convenu, si toutes les conditions de l'accord préliminaire sont satisfaites, un contrat de vente final sera entamé entre les personnes faisant parti de l'accord et la propriété sera obtenu entièrement par l’acheteur.
Dépenses
Les frais liés à l’acquisition d’une propriété à Malte sont les suivants :
- Droit de timbre sur des documents ou taxe pour les transferts :
- Pour un citoyen de l’UE qui réside de façon permanente à Malte, le droit de timbre est facturé de la manière suivante: 3.5% sur un montant de €150,000 du prix d'achat de la propriété pour la résidence principale uniquement.
- 5% de la valeur totale de la propriété pour les non résidents permanents ou les non citoyens de l’UE.
- Les honoraires de notaire représentent 1% du prix d’achat du bien immobilier (approximativement).
- Les honoraires de fournisseur doivent être payés par le vendeur.
- Dans le cas d’une demande de permis pour l’acquisition d’un bien immobilier fixe (AIP permit), les frais d’administration dû au Ministère des finances sont de €232.94.
Facilités De Prêt
Le système bancaire à Malte est d’un haut niveau international. Bank of Valletta, HSBC, APS Bank, Volksbank and Lombard Bank sont les principales banques de l’île.
Des facilités de prêt par les banques locales sont disponibles pour l’achat d’un bien immobilier par des étrangers. Le prêt ne dépasse généralement pas 90% du prix d'achat et des coûts de signature de contrat du bien immobilier.
Une hypothèque de la propriété sera faite en tant que sécurité pour le prêt et une assurance maladie sera remise pour assurer un remboursement minimum du prêt. Les intérêts dépendent du niveau de sécurité.
Les informations suivantes sont détaillées selon les procédures standard, les modes de paiements et dépenses liés au simple fait d’acheter un bien immobilier à Malte.Procédure
Une fois que vous avez trouvé la maison de vos rêves sur notre charmante et merveilleuse île et après que le prix de vente ait été négocié, une promesse de vente est signée, contraignant le propriétaire du bien immobilier à vendre et l’acheteur à acheter le bien immobilier dans un temps stipulé et avec les termes et conditions générales convenus par les personnes concernées par l’accord. Les accords et contrats sont écrits en anglais.
SLa plupart des conditions et/ou clauses écrites avec une telle promesse de vente sont les suivantes:
- Soumettre l’acquisition d’une licence A.I.P (pour les non-résidents).
- Soumettre un crédit de la banque (le cas échéant).
- Assurer que la propriété est construite selon les règles de construction.
L’accord préliminaire est courant mais pas nécessaire pendant une période de 3 mois durant laquelle le notaire choisi par l’acheteur effectue des recherches pour s’assurer de la validité du titre de propriété.
Après l'expiration du délai convenu, si toutes les conditions de l'accord préliminaire sont satisfaites, un contrat de vente final sera entamé entre les personnes faisant parti de l'accord et la propriété sera obtenu entièrement par l’acheteur.
Dépenses
Les frais liés à l’acquisition d’une propriété à Malte sont les suivants :
- Droit de timbre sur des documents ou taxe pour les transferts :
- Pour un citoyen de l’UE qui réside de façon permanente à Malte, le droit de timbre est facturé de la manière suivante: 3.5% sur un montant de €150,000 du prix d'achat de la propriété pour la résidence principale uniquement.
- 5% de la valeur totale de la propriété pour les non résidents permanents ou les non citoyens de l’UE.
- Les honoraires de notaire représentent 1% du prix d’achat du bien immobilier (approximativement).
- Les honoraires de fournisseur doivent être payés par le vendeur.
- Dans le cas d’une demande de permis pour l’acquisition d’un bien immobilier fixe (AIP permit), les frais d’administration dû au Ministère des finances sont de €232.94.
Le système bancaire à Malte est d’un haut niveau international. Bank of Valletta, HSBC, APS Bank, Volksbank and Lombard Bank sont les principales banques de l’île.
Des facilités de prêt par les banques locales sont disponibles pour l’achat d’un bien immobilier par des étrangers. Le prêt ne dépasse généralement pas 90% du prix d'achat et des coûts de signature de contrat du bien immobilier.
Une hypothèque de la propriété sera faite en tant que sécurité pour le prêt et une assurance maladie sera remise pour assurer un remboursement minimum du prêt. Les intérêts dépendent du niveau de sécurité.
